Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) (rectificatif) <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) (rectificatif)

NOR : DEFP0501333Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2005, édition électronique, texte no 16, au 2 de l'article 2, supprimer : « né le, né le, agissant au nom de, agissant au nom de, agissant au nom de ».